{"id":6728,"date":"2019-07-08T15:41:21","date_gmt":"2019-07-08T14:41:21","guid":{"rendered":"https:\/\/insights.invyo.io\/france\/?p=6728"},"modified":"2019-07-11T13:59:26","modified_gmt":"2019-07-11T12:59:26","slug":"comment-digitaliser-vos-actions-grace-a-la-blockchain-et-quels-avantages-en-tirer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/insights.invyo.io\/france\/fintech-corner\/analyses\/comment-digitaliser-vos-actions-grace-a-la-blockchain-et-quels-avantages-en-tirer\/","title":{"rendered":"Comment digitaliser vos actions gr\u00e2ce \u00e0 la blockchain ? Et quels avantages en tirer?"},"content":{"rendered":"

C\u00e9dric Dubucq, expert en Blockchain, explique comment la Blockchain peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique aux investissements.<\/p>\n

\"\"Avocat depuis 2013, C\u00e9dric est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit commercial et des affaires. Il est cit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0Magazine des D\u00e9cideurs\u00a0\u00bb dans la liste des meilleurs cabinets d\u2019avocats en restructuration.<\/p>\n

Sp\u00e9cialiste en nouvelles technologies, particuli\u00e8rement Blockchain et IA, il assiste \u00e9galement les entreprises dans le cadre de leurs lev\u00e9es de fonds crypto-financi\u00e8res (ICO\/STO\/ETO).<\/p>\n

C\u00e9dric est membre du Medef International, de la Government Blockchain Association et bien d\u2019autres. Membre fondateur d\u2019Avotech, du consortium eJustice, il est aussi speaker \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, \u00e0 l\u2019\u00e9cole 42, HEC Paris, TedX, etc.<\/p>\n

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Aujourd’hui il vous pr\u00e9sente cet article \u00e9voquant une passerelle entre deux univers : la blockchain et les actions.<\/p>\n

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🌟 La Blockchain<\/strong><\/h3>\n

#Blockchain\u00a0<\/em>est le nom d\u2019une technologie enregistrant des transactions dans un registre immuable et distribu\u00e9. C\u2019est un moyen d\u2019enregistrer des \u00e9changes d\u2019actif entre partenaires. Un\u00a0equity token <\/em>est un titre de propri\u00e9t\u00e9 de parts de soci\u00e9t\u00e9 qui peut \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et transpos\u00e9 sur une\u00a0blockchain<\/em>. En d\u2019autres termes, un\u00a0equity token <\/em>est la repr\u00e9sentation d\u2019une action, d\u2019une part de capital, sur la\u00a0blockchain<\/em>.<\/p>\n

\"\"Depuis l\u2019ordonnance du 8 d\u00e9cembre 2017, dite \u00ab Ordonnance Blockchain \u00bb, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais permet la transmission et la repr\u00e9sentation de titres financiers au moyen de \u00ab dispositifs d\u2019enregistrement \u00e9lectroniques partag\u00e9s \u00bb, \u00e0 savoir les\u00a0blockchains<\/em>.<\/p>\n

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🌟 Le smart contract et les actions<\/strong><\/h3>\n

D’un point de vue concret, il serait ainsi possible pour une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u2019enregistrer sur une blockchain <\/em>l\u2019ensemble des titres de propri\u00e9t\u00e9s de ses actions, avec les informations concernant les d\u00e9tenteurs de ces titres, les droits et devoirs d\u00e9coulant de cette qualit\u00e9 etc.<\/p>\n

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Une fois l\u2019ensemble de ces actions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et inscrites sur la blockchain, il devient alors plus facile, gr\u00e2ce \u00e0 la technologie des\u00a0smart contract<\/em>, de fluidifier les \u00e9changes d\u2019actions et d\u2019\u00e9viter les d\u00e9marches administratives chronophages.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019un\u00a0smart contract <\/em>est un programme informatique, un code r\u00e9dig\u00e9 par un informaticien. Il d\u00e9finit et structure en langage informatique un ensemble de r\u00e8gles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une t\u00e2che. Il a l\u2019avantage d\u2019automatiser le processus de d\u00e9cision lorsque la condition ou les conditions de son activation sont remplies.<\/p>\n

Par exemple, lors d\u2019un achat d\u2019equity token <\/em>sur une\u00a0blockchain<\/em>, le\u00a0smart contract <\/em>va v\u00e9rifier que le vendeur A est bien propri\u00e9taire de l\u2019action \u00e0 vendre et que l\u2019acheteur B a les fonds pour acheter cette action. Une fois ces conditions remplies, le\u00a0smart contract <\/em>va op\u00e9rer l\u2019\u00e9change\u00a0: verser les fonds de l\u2019acheteur B au vendeur A et transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur A \u00e0 l\u2019acheteur B. Les \u00e9changes d\u2019actions sont ainsi rendus plus rapides et plus fluides du fait de l\u2019automaticit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du\u00a0smart contract<\/em>.<\/p>\n

Un autre exemple de l\u2019efficacit\u00e9 des\u00a0smart contract <\/em>dans le milieu financier serait par exemple la facilit\u00e9 du respect du devoir d\u2019informations. Les statuts d\u2019une SAS d\u00e9terminent les modalit\u00e9s d\u2019information des associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS pourra mettre sur la blockchain l\u2019ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 destination des actionnaires. Lorsque le\u00a0smart contract <\/em>d\u00e9tectera l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel actionnaire (il v\u00e9rifiera que le nouvel arrivant est bien d\u00e9tenteur d\u2019equity token<\/em>), il lui transmettra automatiquement ces documents.<\/p>\n

L\u2019association de la\u00a0blockchain<\/em>, des\u00a0smart contract <\/em>et des\u00a0equity token <\/em>permet ainsi une d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes d\u2019actions, entrainant une ex\u00e9cution des transactions plus rapides et une d\u00e9sinterm\u00e9diation des places de march\u00e9s traditionnels.<\/p>\n

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🌟 La Blockchain et les investissements<\/strong><\/h3>\n

Mais ces technologies permettent \u00e9galement d\u2019\u00e9largir les perspectives d\u2019investissement. En effet, du fait de la d\u00e9mat\u00e9rialisation de l\u2019ensemble de la transaction, il serait possible pour des investisseurs en Asie d\u2019investir dans des entreprises priv\u00e9es am\u00e9ricaines. Il suffirait alors aux investisseurs de se \u00ab\u00a0connecter\u00a0\u00bb sur la\u00a0blockchain <\/em>et d\u2019acheter les\u00a0equity token <\/em>correspondants aux actions de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle ils veulent investir, en quelques clics.<\/p>\n

Ainsi, il est possible de tokeniser sa soci\u00e9t\u00e9, en particulier les soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es qui disposent d\u2019un r\u00e9gime juridique assez libre. La premi\u00e8re \u00e9tape serait de cr\u00e9er une\u00a0blockchain <\/em>dans laquelle seraient enregistr\u00e9s les titres de propri\u00e9t\u00e9 des actions, avec les informations concernant les propri\u00e9taires, les droits de vote, les r\u00e8gles concernant les dividendes etc.<\/p>\n

Cette\u00a0blockchain <\/em>reliera les soci\u00e9t\u00e9s et les investisseurs souhaitant acheter des actions. La seconde \u00e9tape consisterait \u00e0 pr\u00e9voir toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessitant une automatisation et les coder pour cr\u00e9er des\u00a0smart contract<\/em><\/p>\n

Ce processus permettra ainsi pour les propri\u00e9taires des actions d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations sur la soci\u00e9t\u00e9 et les titres, de se voir verser automatiquement les dividendes selon les conditions d\u00e9finies dans les statuts et transpos\u00e9s informatiquement dans un\u00a0smart contract<\/em>, de tenir un registre de mouvements de titres automatis\u00e9 qui se mettrait \u00e0 jour \u00e0 chaque transaction, de vendre ses actions beaucoup plus facilement et rapidement etc.<\/p>\n

Quant aux investisseurs, ils pourront se renseigner sur les soci\u00e9t\u00e9s vendeuses et acheter les actions qu\u2019ils souhaitent en quelques clics, recevoir toute la documentation n\u00e9cessaire pour les actionnaires, \u00e9viter de remplir les d\u00e9marches administratives etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Aucun<\/p>\n

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Enfin, pour l\u2019administration, notamment fiscale, la\u00a0blockchain <\/em>permet de tracer et d\u2019enregistrer tous les \u00e9changes de transactions, les prix, les diff\u00e9rents propri\u00e9taires etc. ce qui sera utile pour suivre le paiement des imp\u00f4ts, des plus-values etc.<\/p>\n

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Pour plus d’informations 👉 cd@bruzzodubucq.com<\/a><\/span><\/h3>\n

www.bruzzodubucq.com<\/a><\/span><\/h3>\n

http:\/\/www.initiae.com<\/a><\/span><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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